Accessibilité – Site de la mairie de Kœnigsmacker

· @Jean-Claude

Déclaration d’accessibilité

Texte à publier tel quel sur la page « Accessibilité » du site. Les éléments entre crochets sont à compléter.

La commune de Kœnigsmacker s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site [adresse du site].

État de conformité

Le site [adresse du site] est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les non-conformités suivantes sont connues ou probables :

  • certains documents PDF (procès-verbaux du conseil municipal, bulletins municipaux, formulaires) ne sont pas balisés pour les lecteurs d’écran ;
  • certaines images n’ont pas d’alternative textuelle pertinente ;
  • certains contrastes de couleurs peuvent être insuffisants ;
  • les vidéos ne disposent pas toutes de sous-titres ni de transcription ;
  • les contenus fournis par des services tiers (cartes, réseaux sociaux, formulaires externes) peuvent ne pas être accessibles.

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, contactez la mairie : nous vous le fournirons sous une autre forme.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 20/11/2026.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript, WordPress.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • par courriel : secretariat@koenigsmacker.fr ;
  • par téléphone : 03 82 59 89 10 ;
  • par courrier : Mairie de Kœnigsmacker,11, rue de l’eglise, 57970 Kœnigsmacker.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, que vous l’avez signalé à la mairie et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • envoyer un courrier gratuit, sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

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