Accessibilité – Site de la mairie de Kœnigsmacker
· @Jean-Claude
Déclaration d’accessibilité
Texte à publier tel quel sur la page « Accessibilité » du site. Les éléments entre crochets sont à compléter.
La commune de Kœnigsmacker s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site [adresse du site].
État de conformité
Le site [adresse du site] est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, les non-conformités suivantes sont connues ou probables :
- certains documents PDF (procès-verbaux du conseil municipal, bulletins municipaux, formulaires) ne sont pas balisés pour les lecteurs d’écran ;
- certaines images n’ont pas d’alternative textuelle pertinente ;
- certains contrastes de couleurs peuvent être insuffisants ;
- les vidéos ne disposent pas toutes de sous-titres ni de transcription ;
- les contenus fournis par des services tiers (cartes, réseaux sociaux, formulaires externes) peuvent ne pas être accessibles.
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, contactez la mairie : nous vous le fournirons sous une autre forme.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 20/11/2026.
Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript, WordPress.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : secretariat@koenigsmacker.fr ;
- par téléphone : 03 82 59 89 10 ;
- par courrier : Mairie de Kœnigsmacker,11, rue de l’eglise, 57970 Kœnigsmacker.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, que vous l’avez signalé à la mairie et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier gratuit, sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
.