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Démarches administratives pour les associations

Accueil » Démarches pour les associations

Associations , retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaire pour mener à bien vos démarches

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Accueil associations  > Fonctionnement d'une association  > Dirigeants et responsables d'une association

Dossier

Dirigeants et responsables d'une association

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Instances dirigeantes
  • Rémunération du dirigeant
  • Congé de représentation
  • Congé d'un responsable bénévole
  • Démission d'un membre d'une association

  • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

    Formulaire

  • Demande d'homologation d'un circuit

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

  • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

  • Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

© Direction de l'information légale et administrative

INFOS PRATIQUES

Mairie de Kœnigsmacker

11, rue de l'église 57970 Koenigsmacker

Tél : 03.82.59.89.10

secretariat@koenigsmacker.fr

Police Municipale

2a, rue de Sierck 57970 Koenigsmacker

Tél : 03.82.56.71.56

police.bh-kgs@orange.fr

Horaires d'ouverture

  • Lundi et Mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
  • Mardi de 8h00 à 12h00
  • Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
  • Samedi de 9h30 à 12h00 Hors vacances scolaires

"Membre de la communauté de commune de l'arc Mosellan"

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