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Démarches administratives pour les particuliers

Accueil » Démarches pour les particuliers

Particuliers, Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien vos démarches

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Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
  • Charges de copropriété
  • Recouvrement des charges impayées
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage
  • Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés

Questions ? Réponses !

  • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

INFOS PRATIQUES

Mairie de Kœnigsmacker

11, rue de l'église 57970 Koenigsmacker

Tél : 03.82.59.89.10

secretariat@koenigsmacker.fr

Police Municipale

2a, rue de Sierck 57970 Koenigsmacker

Tél : 03.82.56.71.56

police.bh-kgs@orange.fr

Horaires d'ouverture

  • Lundi et Mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
  • Mardi de 8h00 à 12h00
  • Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
  • Samedi de 9h30 à 12h00 Hors vacances scolaires

"Membre de la communauté de commune de l'arc Mosellan"

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