Démarches administratives pour les particuliers
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Particuliers, Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien vos démarches
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de la justice