Démarches administratives pour les particuliers
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Particuliers, Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien vos démarches
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M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises
Formulaire
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'économie