Démarches administratives pour les particuliers
Particuliers, Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien vos démarches
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://mairie-koenigsmacker.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://mairie-koenigsmacker.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52069">rente</a>.