urbanisme et travaux

Informations sur l'urbanisme et les travaux de la commune

Pour réaliser vos travaux, vous trouverez ci-dessous des liens pour obtenir les informations relatives aux démarches à suivre, ainsi que la procédure de dépôt de dossier en ligne

  • Service public informant des démarches à suivre pour les demandes de travaux

                 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

  • Demande de travaux en ligne

                https://www.geopermis.fr/

  • Consultation concernant la dématérialisation des demandes de travaux

               https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme#scroll-nav__1

La Commune de Kœnigsmacker est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal

    • Révision générale en date du 18/07/2019

    • 1ère modification en date du 18/10/2022

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