urbanisme et travaux

Informations sur l'urbanisme et les travaux de la commune

  • La commune de Kœnigsmacker est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal
    • Révision générale en date du 18/07/2019
    • 1ère modification en date du 18/10/2022
  • Pour réaliser vos travaux, vous trouverez ci-dessous des liens pour obtenir les informations relatives aux démarches à suivre, ainsi que la procédure de dépôt de dossier en ligne
  • Site du service public informant des démarches à suivre pour les demandes de travaux
                 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
  • Site pour faire votre demande de travaux en ligne
                https://www.geopermis.fr/
  • Lien de consultation concernant la dématérialisation des demandes de travaux
               https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme#scroll-nav__1